Éditeur
Collectif informel CHATONS
Siège social
Le collectif CHATONS étant un collectif informel regroupant de nombreuses structures, il ne dispose pas de siège social. Cependant, si vous deviez absolument rentrer en contact postal avec nous, la solution est sans doute pour l'instant de contacter l'association Framasoft, membre fondateur du collectif.
Association Framasoft
Pierre-Yves Gosset
c/o Locaux Motiv
10 bis, rue Jangot
69007 LYON
Pour nous contacter : Formulaire de contact
Directeur de la publication
Le collectif CHATONS étant un collectif informel regroupant de nombreuses structures, il ne dispose pas d'un unique directeur de publication. Cependant, si vous deviez absolument avoir un nom, alors le candidat auto-désigné serait probablement Pierre-Yves Gosset, délégué général de l'association Framasoft.
Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Germany
Tél.: +49 (0)9831 505-0
Informatique et libertés
Informations personnelles collectées
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause le collectif CHATONS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par les sites du collectif CHATONS, notamment pour l’inscription à des espaces de discussion par le biais de formulaires en ligne ou pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites du collectif CHATONS le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Analyse statistique et confidentialité
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Rectification des informations nominatives collectées
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à au collectif CHATONS
- un courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
- un courrier à l’adresse du siège de l’association (indiquée ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site du collectif CHATONS.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
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