À partir du 14 octobre 2025, le Conseil Européen va examiner une proposition de loi qui imposera — sous couvert du motif louable de la protection de l’enfance — une surveillance de masse non discriminée de toutes nos communications numériques : courriers électroniques, canaux de discussions, photos, etc.
Cette proposition dénommée « Règlement sur la lutte contre les abus sexuels sur enfants » (CSAR) ou « ChatControl » est la dernière d’une longue lignée de tentatives pour attenter au droit fondamental à la vie privée de l’intégralité de la population, qui ne réglera aucun des problèmes qu’elle est censée adresser.
En effet, même si les détails de mise en œuvre ne sont pas encore finalisés, les discussions entamées en 2020 prévoyaient l’obligation pour les fournisseurs de services de communication numérique de mettre en place des technologies « d’analyse » systématique de tous les échanges, dès leur publication.
Analyser toutes les communications nécessite par définition de toutes les lire, scellées ou non, ce qui contrevient par essence au principe de confidentialité des communications, préalable indispensable au droit à la vie privée et à la liberté d’expression. Si l’ouverture des scellés est faite par un robot dont on ne connaît pas le fonctionnement ni les potentiels acteurs, plutôt que par un humain, le sceau du secret de la communication est tout de même systématiquement détruit.
Malgré les recommandations claires de la Défenseure des droits de privilégier des actions ciblées pour la protection de l’enfance, la France soutient ce projet aux effets positifs incertains, mettant en place une infrastructure de surveillance de masse qui, comme l’histoire européenne l’a montré, peut aisément être détournée au détriment de la société tout entière.
De nombreux spécialistes de la sécurité informatique alertent sur les graves conséquence de ce projet sur la sécurité des millions d’utilisateurs et entreprises qui demandent des moyens de communications sûres [CEPIS]. La protection de l’enfance, certes hautement légitime, ne justifie pas les concessions envisagées.
Les technologies « Open Source » permettent aux citoyens, aux entreprises, et aux collectivités et administrations de construire des systèmes d’information basés sur la transparence, la liberté des utilisateurs et des choix technologiques, et la maîtrise des outils et données. Les coopérations qui émergent de ces technologies Open Source favorisent des chaînes de confiance entre membres des communautés et les utilisateurs.
Or ce projet de loi rendrait obligatoire le déploiement généralisé de composants logiciels en boîte noire dont les fonctionnements ne peuvent pas être validés par ces communautés. Cela impacte de facto la possibilité d’offrir à nos utilisateurs des services libres, éthiques, et respectant leur vie privée, et affecte directement notre capacité à fournir des services alternatifs sains aux grands groupes prédateurs internationaux.
Nous appelons donc que ce projet de loi soit revu et largement corrigé dans ses implications sur les technologies numériques, en respectant les valeurs et les intérêts de l’Union Européenne.
Au vu de la gravité des conséquences que ChatControl aurait sur nos sociétés démocratiques, notre collectif CHATONS se positionne fermement contre ce texte. Nous vous invitons à contacter votre député européen, vos médias locaux, mais aussi — et surtout — à partager ce texte et à en parler autour de vous. Le maintien de nos acquis passe également par une prise de conscience et par la discussion avec nos proches, afin que ce sujet majeur ne soit pas relégué en seconde page d’un quotidien oublié dès demain.
Notes liens et références
Communiqué voté par le Collectif des Hébergeurs Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires le 08/09/2025